Prises de position concernant la fusion des Institutions.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 113/4/1	« Comment choisir une capitale fédérale ? Les leçons de l’Histoire », de Henry Monteagle (Attaché de Recherches au Centre National de la Recherche Scientifique).	1958	1 Pièce
AMK 113/4/2	« L’Assemblée approuve entièrement le rapport et les déclarations de M. Hirsch ». Référence à Europe.	1960	1 Pièce
AMK 113/4/3	« M. le vice-président Spierenburg déclare : L’étroite coopération entre trois exécutifs européens est une solution insuffisante… ». Référence à Europe.	1960	1 Pièce
AMK 113/4/4	« Discours de Monsieur Etienne Hirsch, Président de la Commission [de la CEEA ] devant l’Assemblée parlementaire européenne ».	1960	1 Pièce
AMK 113/4/5	« Discours prononcé le 28 juin 1960 par M. Walter Hallstein, Président de la Commission de la Communauté économique européenne, devant l’Assemblée parlementaire européenne en introduction au troisième rapport annuel ».	1960	1 Pièce
AMK 113/4/6	« Hallstein for One Executive For Mart, ECSC, Euratom ». The New York Herald Tribune.	1960	1 Pièce
AMK 113/4/7	« Le problème de la fusion des exécutifs européens est posé. M. Spierenburg Vice-Président de la Haute Autorité de la C.E.C.A. ‘… un Exécutif unique chargé de l’application des trois Traités…’». Communauté européenne.	1960	1 Pièce
AMK 113/4/8	« Fusion …. ou confusion ? », de Fernand Dehousse (Vice-président du Groupe socialiste du Parlement européen). Courrier socialiste européen.	1963	1 Pièce
AMK 113/4/9	« Prise de position de M. Pierre Pflimlin sur les problèmes du siège ». Secrétariat Général des Conseils des Communautés européennes. Feuille documentaire N° 131/64.	1964	1 Pièce
AMK 113/4/10	« Motion adoptée à l’unanimité par le Conseil international du Mouvement européen ».	1965	1 Pièce
AMK 113/4/11	« Capital of Europe ». The Economist.	1965	1 Pièce
AMK 113/4/12	« Fusion sans confusion », de Dino Del Bo (Président de la CECA). Forum européen.	1965	1 Pièce
AMK 113/4/13	« Fusion, institutions communautaires et unité politique », de Dino Del Bo. Bulletin du Centre d’Informations Internationales.	1965	1 Pièce
AMK 113/4/14	« La fusion des institutions et des pouvoirs » Rapport de Pierre Pescatore (Ministre plénipotentiaire, Professeur, rapporteur). Colloque sur la Fusion des Communautés européennes. Université de Liège.	1965	1 Pièce
AMK 113/4/15	« Avis adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 22 mars 1967 sur les problèmes posés par la fusion des Exécutifs européens et l’unification des traités ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 113/4/16	« Problèmes posés par la fusion des Exécutifs européens et l’unification des traités. Rapport présenté au nom du Conseil économique et social par Monsieur Louis Charvet ».	1967	1 Pièce
AMK 113/4/17	« Problèmes posés par la fusion des Exécutifs européens et l’unification des traités. Annexes au rapport présenté au nom du Conseil économique et social par Monsieur Louis Charvet ».	1967	1 Pièce
AMK 113/4/18	« L’inventaire des problèmes à résoudre en vue de la fusion des Communautés : (1) l’objectif essentiel est de réaliser l’union économique ». Europe.	1968	1 Pièce
AMK 113/4/19	« L’inventaire des problèmes à résoudre en vue de la fusion des Communautés : (2) Comment réaliser le passage des politiques ‘coordonnées’ aux politiques ‘communes’ ». Europe.	1968	1 Pièce
AMK 113/4/20	« L’inventaire des problèmes à résoudre en vue de la fusion des Communautés (3) Plusieurs améliorations des textes actuellement en vigueur sont souhaitables ». Europe.	1968	1 Pièce
AMK 113/4/21	« La fusion des Communautés et le vote majoritaire ». Europe.	1968	1 Pièce
AMK 113/4/22	« Résolution sur les problèmes posés par la rédaction d’un traité de fusion des Communautés européennes adoptée par l’Assemblée lors de la séance du 15 mai 1968 ». Conseil des Communautés européennes.	1968	1 Pièce
AMK 113/4/23	« Discours de M. Jean Rey, Président de la Commission des Communautés européennes, devant le Parlement européen ».	1968	1 Pièce