Ratifications du traité de fusion.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 113/3/1	« Projet de loi autorisant la ratification du Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes et du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes ». Assemblée nationale.	1965	1 Pièce
AMK 113/3/2	« Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification… », de Vendroux (député rapporteur). Assemblée nationale.	1965	1 Pièce
AMK 113/3/3	Compte rendu intégral. 54e séance, du 17 juin 1965. Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale.	1965	1 Pièce
AMK 113/3/4	« M. Couve de Murville a ouvert devant l’Assemblée un important débat de politique extérieure ». Le Monde.	1965	1 Pièce
AMK 113/3/5	« Par 256 voix contre 14 le Sénat a ratifié la fusion des exécutifs européens », rapport de Alain Guichard. Le Monde.	1965-1965	1 Pièce
AMK 113/3/6	« La fusion des exécutifs européens. Avis du Conseil d’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ». Europe.	1965	1 Pièce
AMK 113/3/7	« Ratification du traité sur la fusion : coordination Benelux ». Europe.	1965	1 Pièce
AMK 113/3/8	« A propos de la ratification du traité sur la fusion des Exécutifs » Europe.	1965	1 Pièce