| Dates | 17 novembre 1967 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 114/1/12 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 114/1/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Transfert effectif de souveraineté dans les Communautés européennes. Situation actuelle ».
Contenu
Transmis par une carte de Emile Noël (Secrétaire exécutif de la Commission de la C.E.E.) et une carte faisant référence à une lettre de Van Helmont à JM du 09.11.1967.
Version électronique
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Traitement
Annotations manuscrites.