Dates | 3 mars 1970 |
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Cotes | Cote : AMK 114/1/37 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 114/1/37. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Textes des décisions prises par le Conseil en ce qui concerne la création de ressources propres et les pouvoirs budgétaires de l’Assemblée, les 19-22 décembre 1969 et 6 février 1970 », de Van Helmont.
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