| Dates | 6 mars 1970 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 114/1/40 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 114/1/40. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Aide-mémoire concernant l’élection de l’Assemblée parlementaire européenne au suffrage direct », de Van Helmont.
Contenu
Annexe : Articles des traités Marché commun, Euratom et CECA.
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