« Déclaration concernant le renforcement des pouvoirs de l’Assemblée par Joseph Luns à la séance du Conseil des 30.11.1964 et 01.12.1964 ». Secrétariat Général des Conseils des Communautés européennes.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].