La réforme du Parlement européen.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 115/1/1	« Textes relatifs à l’élection de l’Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct. Résolution portant adoption d’un projet de convention sur l’élection de l’Assemblée parlementaire… ». Journal officiel des Communautés européennes.	1960	1 Pièce
AMK 115/1/2	« Proposition de résolution adoptée par la Commission politique sur les compétences et les pouvoirs du Parlement européen, présentée par le Comité de rédaction ».	1963	1 Pièce
AMK 115/1/3	« Rapport fait au nom de la commission politique sur les compétences et les pouvoirs du Parlement européen », de Hans Furler (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1963	1 Pièce
AMK 115/1/4	« Pour l’élection du Parlement européen au suffrage universel », de André Rossi. Courrier européen.	1963-1963	1 Pièce
AMK 115/1/5	« Passage du discours de M. Schmuecker devant le Conseil de Ministres, 4 février 1963, concernant l’Assemblée parlementaire ».	1964	1 Pièce
AMK 115/1/6	« La position de la France : l’Assemblée européenne doit rester pour l’instant un organe purement consultatif… ». Supplément commun aux Bulletins CECA et Marché commun/Euratom.	1964	1 Pièce
AMK 115/1/7	« Le nouveau président du Parlement européen demande pour celui-ci ‘des pouvoirs accrus’ ». Le Monde.	1964	1 Pièce
AMK 115/1/8	« Plaintes du Parlement Européen ‘négligé’ par le Conseil des ministres de la C.E.E. », de Roger Stock. Le Figaro.	1964	1 Pièce
AMK 115/1/9	« A Strasbourg. Les parlementaires européens ont de nouveau réclamé leur élection au suffrage universel ». Le Monde.	1964	1 Pièce
AMK 115/1/10	« Rapport fait au nom de la commission des budgets et de l’administration sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen », de F. Vals (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1964	1 Pièce
AMK 115/1/11	« Le Parlement européen assoierait son autorité en préparant l’harmonisation des législations européennes ». Bulletin mensuel d’information du Comité français pour l’union paneuropéenne.	1964	1 Pièce
AMK 115/1/12	« Projet de ‘résolution’ concernant la démocratisation de la Communauté européenne », présenté par van der Goes van Naters (rapporteur de la Commission pour les questions concernant la démocratisation de la Communauté européenne). 6e Congrès des partis socialistes de la Communauté européenne.	1964-1964	1 Pièce
AMK 115/1/13	« La démocratie européenne est en jeu ». 6e Congrès des partis socialistes de la Communauté européenne.	1964-1964	1 Pièce
AMK 115/1/14	« Déclaration concernant le renforcement des pouvoirs de l’Assemblée par Joseph Luns à la séance du Conseil des 30.11.1964 et 01.12.1964 ». Secrétariat Général des Conseils des Communautés européennes.	1964	1 Pièce
AMK 115/1/15	« Etat des travaux du Comité des Représentants permanents relatifs au renforcement du rôle de l’Assemblée ». Conseils des Communautés européennes.	1965	1 Pièce
AMK 115/1/16	« Création de ressources propres de la C.E.E. et renforcement des pouvoirs du Parlement européen ». Secrétariat Général des Conseils des Communautés européennes.	1965	1 Pièce
AMK 115/1/17	« Résolution portant avis de l’Assemblée sur les propositions de la Commission de la C.E.E. au Conseil sur le financement de la politique agricole commune, les ressources propres de la Communauté et le renforcement des pouvoirs du Parlement européen adoptée par l’Assemblée lors de sa séance du 12.05.1965 ». Secrétariat Général des Conseils des Communautés européennes.	1965	1 Pièce
AMK 115/1/18	« Financement agricole – ressources propres – contrôle parlementaire. La Commission remet trois projets au Conseil ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/19	« Information Memo. Commission proposes independent revenues for EEC, strengthening European Parliament and new rules for financing farm policy ». Porte-parole de la Commission de la Communauté européenne.	1965	1 Pièce
AMK 115/1/20	« Projet de traité portant modification des articles 201 et 203 du traité instituant la Communauté économique européenne ». Supplément au Bulletin de la Communauté économique européenne, N° 5.	1965	1 Pièce
AMK 115/1/21	« A la dernière séance du Congrès de Vichy. Le M.R.P. demande l’élection du Parlement européen au suffrage universel », de Raymond Barrillon. Le Monde.	1965	1 Pièce
AMK 115/1/22	« Le Parlement européen en question ». La Correspondance européenne.	1966	1 Pièce
AMK 115/1/23	« Les commissions du Parlement européen ». Europe.	1969	1 Pièce
AMK 115/1/24	« Consultation obligatoire du Parlement européen ».	1969	1 Pièce
AMK 115/1/25	« Rapport fait au nom de la commission politique sur l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct ainsi que sur la proposition de résolution du groupe socialiste », de M. Dehousse (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1970	1 Pièce
AMK 115/1/26	« Communication à la presse ». Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 115/1/27	Lettre de Emile Noël à Van Helmont.	1970	1 Pièce
AMK 115/1/28	« Liste des membres ». Bulletin du Parlement européen.	1970	1 Pièce
AMK 115/1/29	« Traité portant modification des Traités communautaires en ce qui concerne les pouvoirs budgétaires de l’Assemblée ».	1970	1 Pièce
AMK 115/1/30	« Composition du Parlement européen. Notices biographiques ». Information. Parlement européen.	1970	1 Pièce
AMK 115/1/31	« M. Westerterp dépose une proposition de loi pour l’élection directe des membres néerlandais du Parlement européen, en mai 1971 ». Europe.	1970	1 Pièce
AMK 115/1/32	« 120e session du Conseil tenue le 29 juin 1970 à Luxembourg. Compte rendu sommaire ».	1970	1 Pièce
AMK 115/1/33	« Le contrôle parlementaire ».	1970	1 Pièce
AMK 115/1/34	« Making Congress more Effective ». Committee for Economic Development.	1970	1 Pièce
AMK 115/1/35	« Rapport préliminaire », de François Goguel et Jean-Luc Parodi.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/36	« Le rôle du Congrès dans le système politique américain », de Marie-France Toinet (Attachée de recherche à la Fondation Nationale des Sciences Politiques).	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/37	« Le rôle du Parlement dans la vie politique belge », de Herman van Impe (Conseiller au Sénat de Belgique, Chargé de recherche associé au Centre Interuniversitaire de Droit public à Bruxelles).	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/38	« Le rôle du Parlement dans le système politique de la République fédérale d’Allemagne », de Klaus von Beyme (Professeur à l’Université de Tübingen).	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/39	« Le Parlement dans le système politique italien », de Alberto Predieri (Professeur à l’Université de Florence ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/40	« Le rôle du Parlement dans le système politique français », de Jean-Luc Parodi (Attaché de Recherche à la Fondation Nationale des Sciences Politiques).	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/41	« Quel est le rôle du Parlement dans les démocraties modernes ? », de Alain Duhamel. Le Monde.	1970	1 Pièce
AMK 115/1/42	« Ordre du Jour ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/43	Liste des participants. Parlementaires allemands, français, belges, néerlandais et luxembourgeois.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/44	« Bulletin de séance ». Première séance.	1970	1 Pièce
AMK 115/1/45	« Bulletin de séance ». Deuxième séance.	1970	1 Pièce
AMK 115/1/46	« Bulletin de séance ». Première séance.	1970	1 Pièce
AMK 115/1/47	« Bulletin de séance ». Deuxième séance.	1970	1 Pièce
AMK 115/1/48	« Le système parlementaire de la République fédérale », de Peter-Michael Koenig (Député au Bundestag).	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/49	« Les jeunes députés européens face à la démocratie parlementaire ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/50	« Le Parlement du Grand-Duché de Luxembourg », de Colette Flesch.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/51	« Le Parlement du Royaume des Pays-Bas », de Westerterp.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/52	« Note sur le Parlement belge ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/53	« La situation des institutions parlementaires en Italie (1970) ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/54	« Le Parlement. Une institution bloquée », de Roger-Gérard Schwartzenberg. Le Monde.	1970	1 Pièce
AMK 115/1/55	« Le régime parlementaire et l’Europe», divers auteurs. 30 Jours d’Europe.	1971	1 Pièce
AMK 115/1/56	« Table ronde à Anvers sur le thème ‘Vers une Europe démocratique’ », de J. Rabier. Direction Générale Presse et Information. Commission des Communautés européennes.	1972	1 Pièce
AMK 115/1/57	« Programme ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/58	« Liste des participants ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/59	« Etude n°1 : une loi électorale unique : problèmes et alternatives ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/60	« Etude n°2 : Les compétences législatives et budgétaires du Parlement européen ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/61	« Etude n°3 : Les modes de participation du Parlement européen aux décisions relatives à l’extension des compétences et au renforcement structurel de la Communauté européenne ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/62	« Etude n°4 : Les relations entre l’exécutif et le législatif et le renforcement du rôle de la Commission dans les Communautés européennes ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/63	« Etude n°5 : Considérations sur les méthodes de travail et l’ampleur de l’équipement technique du Parlement européen en vue d’un accroissement de son rôle ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/64	« Europa – vom Gemeinsamen Markt zur politischen Gemeinschaft », de Josef Ertl (Bundesminister für Ernährung, Landwirtschaft und Forsten).	1972	1 Pièce
AMK 115/1/65	« L’état de l’unification européenne et le rôle des Parlements ». Compte rendu des séances du Colloque parlementaire européen.	1972-1972	1 Pièce
AMK 115/1/66	« Rapport du groupe ad hoc pour l’examen du problème de l’accroissement des compétences du Parlement européen ».	1972	1 Pièce
AMK 115/1/67	« Allemagne ». Europe.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/68	« Willy Brandt : ‘L’Europe il faut la faire vite’ », de Stéphane Roussel. France-Soir.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/69	« Das Bundesministerium für Ernährung, Landwirtschaft und Forsten teilt mit… ». BPA, Bonn.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/70	« Vers un ‘sommet politique’ institutionnalisé ? », de Emanuele Gazzo. Europe.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/71	« Le groupe démocrate-chrétien du P.E. rédige un ‘manifeste politique’ sur la création de l’Union européenne ». Europe.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/72	« La visite du Président Leone en France. Les dirigeants italiens relèvent ‘avec attention’ la suggestion de M. Pompidou en faveur de ‘sommets’ européens réguliers », de Maurice Delarue. Le Monde.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/73	« Das Bundesministerium für Ernährung, Landwirtschaft und Forsten gibt bekannt… ». Pressemitteilung. Presse- und Informationsamt der Bundesregierung.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/74	« Mr Heath bolsters Tory commitment to EEC », de David Wood. The Times.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/75	« Labour ‘willing to plunge Europe into uncertainty’. Heath stresses role in nine’s foreign policy », de A.J. Travers. The Daily Telegraph.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/76	« Heath urges twice yearly talks between EEC leaders ». The Guardian.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/77	« Politique d’abord ? », de Emanuele Gazzo et autres articles. Europe.	1973-1973	1 Pièce
AMK 115/1/78	« Grande-Bretagne. Au terme du Congrès conservateur M. Heath propose l’organisation de réunions européennes ‘au sommet’ ». Le Monde.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/79	« Communication de Mlle Lotz, Ministère de Madame Focke ».	1973	1 Pièce
AMK 115/1/80	« Le bureau de M. Gazzo rappelle et donne le message suivant… ».	1973	1 Pièce
AMK 115/1/81	« EEC summit meeting pattern emerges », de Rupert Cornwell. The Financial Times.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/82	« Préparation des ‘sommets institutionnalisés’ », de Emanuele Gazzo. Europe.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/83	« M. Pompidou : organiser l’Europe pour éviter le tête-à-tête U.S.A. – U.R.S.S. », de Alain Vernay. Le Figaro.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/84	« Les délibérations gouvernementales à l’Elysée. M. Pompidou a adressé une lettre aux Huit préconisant la coopération politique européenne pour ne pas laisser les Etats-Unis et l’Union soviétique en tête-à-tête ». Le Figaro.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/85	« Pompidou scheme for summits to align EEC foreign policies », de Charles Hargrove. The Times.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/86	« To Seek Joint Mideast Policy. Pompidou Calls for EEC Summit ». The New York Herald Tribune.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/87	« Europe as a counter balance in world : unified policy needed ». The Times.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/88	« Pompidou ruft zu einer Gipfelkonferenz der Europäer ». Die Welt.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/89	« Pompidou seeks European Summit in bid for unity », de Rupert Cornwell. The Financial Times.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/90	« French call for a summit ». The Financial Times.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/91	« Pompidou urges summit on EEC crisis procedure », de Richard Scott. The Guardian.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/92	« Les Neuf face à l’inflation et à la crise du Proche-Orient. Les propositions de M. Pompidou sont accueillies avec une satisfaction nuancée de méfiance par les partenaires de la France ». Le Monde.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/93	« Les sommets réguliers pourraient préfigurer un ‘cabinet européen’ », de Maurice Delarue. Le Monde.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/94	« Le gouvernement danois favorable également à un sommet des Neuf qui pourrait se tenir à Copenhague ». Sud-Ouest.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/95	« Sommet européen : Scepticisme à Bruxelles devant trop d’improvisation. Bonn, Londres et Rome n’ont pas encore répondu ». Sud-Ouest.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/96	« Les réactions aux propositions françaises sur la politique européenne. M. Heath se montre plus favorable que Sir Alec Douglas-Home aux suggestions du président de la République », de Jean Wetz et autres réactions. Le Monde.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/97	« Deux sommets pour M. Pompidou. Conformément au souhait du président de la République. Le Danemark propose la convocation des ‘Neuf’ les 15 et 16 décembre à Copenhague ». Le Figaro.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/98	« Le réveil de l’Europe ? », de Benoît Rayski. CCB.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/99	« Le ‘sommet’ des ‘Neuf’. Paris se félicite de la rapidité avec laquelle Copenhague a répondu à la suggestion de M. Pompidou ». Le Monde.	1973-1973	1 Pièce
AMK 115/1/100	« Probable déclaration commune des ‘Neuf’ aujourd’hui sur le Proche-Orient », de Yann de l’Ecotais. Le Figaro.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/101	« Le choix essentiel ». L’Express.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/102	« Rapport fait au nom de la commission politique sur la Conférence des Chefs d’Etat ou de Gouvernement des Etats membres des 14 et 15 décembre 1973 à Copenhague », de Giovanni Giraudo (Président de la commission). Documents de séance. Parlement européen.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/103	« 1980, c’est demain ! », de Cornelis Berkhouwer. Le Monde.	1973	1 Pièce
AMK 115/1/104	« Rapport fait au nom de la commission politique sur les résultats de la Conférence des Chefs d’Etat ou de Gouvernement qui a eu lieu à Copenhague les 14 et 15 décembre 1973, et sur les suites qui leur ont été données », de Lucien Radoux. Documents de séance. Parlement européen.	1974	1 Pièce
AMK 115/1/105	« Parlements et universités à l’heure de l’Europe », de Edgar Faure (Président de l’Assemblée nationale).	1973	1 Pièce
AMK 115/1/106	« Introduction aux études sur les parlements nationaux », de David Coombes (professeur).	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/107	« Le Parlement européen, les parlements nationaux et le principe de la responsabilité parlementaire du gouvernement », de Erik Rasmussen.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/108	« Le parlement et le système politique : le cas du Parlement européen », de Johan de Vree.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/109	« Le Parlement français », de Pierre Avril (professeur) et Julien Feydy.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/110	« Le Bundestag : garant de stabilité d’un régime démocratique ? », de Uwe Thayssen (Université de Hambourg).	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/111	« Election d’un parlement européen », de Richard Rose.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/112	« Note d’errata », Direction générale de la recherche et de la documentation.	1974	1 Pièce
AMK 115/1/113	« Symposium du Parlement européen sur l’intégration européenne et l’avenir des parlements en Europe. Compte rendu sommaire ». Secrétariat Général de la Commission des Communautés européennes.	1974	1 Pièce
AMK 115/1/114	« Les nouveaux ‘leaders’ allemands et le Parlement européen », de Emanuele Gazzo. Europe.	1974	1 Pièce
AMK 115/1/115	« La Communauté européenne : notre cause commune ». Groupe conservateur européen du Parlement européen.	1974	1 Pièce
AMK 115/1/116	« Rapport intérimaire fait au nom de la commission politique sur l’Union européenne », de Alfred Bertrand. Documents de séance. Parlement européen.	1974	1 Pièce
AMK 115/1/117	« Lettre confidentielle ». Organisation française du Mouvement européen.	1977	1 Pièce
AMK 115/1/118	« Rapport fait au nom de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles sur l’élection de l’Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct », de Battista, Dehousse, Faure, Schuijt, Metzger (rapporteurs). Documents de séance. Assemblée parlementaire européenne.	1960	1 Pièce
AMK 115/1/119	« Declaration on Europe by the Governments of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and of the Republic of Italy ».	1969	1 Pièce
AMK 115/1/120	« Pour l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct ». Recueil de documents avec une préface de Mario Scelba (Président du Parlement) et une introduction de Fernand Dehousse. Parlement européen.	1969	1 Pièce
AMK 115/1/121	« Le jour où il y aura des élections européennes ». Secrétariat Général, Conseil des Communautés européennes. Feuille documentaire N° 13/1970.	1970	1 Pièce
AMK 115/1/122	« European Parliament ».	1970	1 Pièce
AMK 115/1/123	« 105ème session du Conseil des Affaires Générales, 6 mars 1970 : Election des Membres du Parlement européen au suffrage universel direct». Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 115/1/124	« Evolution de l’intégration européenne ». Cahiers de documentation européenne. Parlement européen.	1970-1970	1 Pièce
AMK 115/1/125	« L’élargissement des pouvoirs du Parlement européen vu par la presse soviétique ». Etudes et analyses. Direction générale Presse et Information.	1970	1 Pièce
AMK 115/1/126	« Election de l’Assemblée au suffrage universel direct». Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 115/1/127	« L’Europe démocratie parlementaire ». Le Figaro.	1970	1 Pièce
AMK 115/1/128	« Communication aux membres ». Commission politique du Parlement européen.	1971	1 Pièce
AMK 115/1/129	« Rappel des principales questions soulevées lors de l’examen du problème de l’élection de l’Assemblée au suffrage universel direct ». Conseil des Communautés européennes.	1971	1 Pièce
AMK 115/1/130	« Commission politique ». Direction générale de la documentation parlementaire et de l’information. Parlement européen.	1971	1 Pièce
AMK 115/1/131	« 165ème réunion du Conseil ‘Affaires Générales’, 21.09.1971. Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct ». Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.	1971	1 Pièce
AMK 115/1/132	« Résumé de l’intervention faite par le Président Malfatti, devant la commission politique du Parlement européen à propos du renforcement des pouvoirs du Parlement européen ». Information à la presse. Groupe du Porte-parole de la Commission des Communautés européennes.	1971	1 Pièce
AMK 115/1/133	« Direktwahl zum Europäischen Parlament. Entschliessung der Sozialdemokratischen Bundetagsfraktion ». Informationen der Sozialdemokratischen Fraktion im Deutschen Bundestag. Europa Nachrichten.	1971	1 Pièce
AMK 115/1/134	« Communication aux Membres ». Commission politique. Parlement européen.	1971	1 Pièce
AMK 115/1/135	« Procès-verbal de la réunion du mercredi 6 octobre 1971 ». Commission politique. Parlement européen.	1971	1 Pièce
AMK 115/1/136	« Réunion de la Commission… Questions politiques institutionnelles ». Note BIO.	1972	1 Pièce
AMK 115/1/137	« Note de Michael Stewart sur le problème que pose la désignation des membres britanniques au Parlement européen ».	1972	1 Pièce
AMK 115/1/138	Lettre de Jean Feidt (Chef du Bureau parisien d’Information du Parlement européen) au Secrétaire général du Comité d’action.	1972	1 Pièce
AMK 115/1/139	« Les pouvoirs du Parlement européen », de Jean Lecerf. Le Figaro.	1972	1 Pièce
AMK 115/1/140	« Rapport du groupe ad hoc pour l’examen du problème de l’accroissement des compétences du Parlement européen. ‘Rapport Vedel’ ». Bulletin des Communautés européennes. Supplément.	1972	1 Pièce
AMK 115/1/141	« Vers l’élection au suffrage universel direct de l’Assemblée parlementaire européenne ». Rapport d’une commission d’études. Projet de convention. Mouvement européen. Comité d’action.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 115/1/142	« Projet de convention instituant l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct ». Europe.	1975	1 Pièce
AMK 115/1/143	« Le mois politique en Europe et dans le monde », de Jean-Pierre Gouzy.	1975	1 Pièce