Dates | mai 1965 |
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Cotes | Cote : AMK 115/1/20 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 115/1/20. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Projet de traité portant modification des articles 201 et 203 du traité instituant la Communauté économique européenne ». Supplément au Bulletin de la Communauté économique européenne, N° 5.
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