Dates | 30 avril 1960 |
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Cotes | Cote : AMK 115/1/118 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 115/1/118. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Rapport fait au nom de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles sur l’élection de l’Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct », de Battista, Dehousse, Faure, Schuijt, Metzger (rapporteurs). Documents de séance. Assemblée parlementaire européenne.
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