« Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives – à l’institution de ressources propres aux Communautés et – à l’accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen », de Georges Spénale (rapporteur, président de la Commission). Documents de séance. Parlement européen.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].