Dates	6 July 1965 - 11 June 1974
Cotes	Cote : AMK 115/2
Importance matérielle	78 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 115/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Le mois politique en Europe et dans le monde », de Jean-Pierre Gouzy.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 115/2/1	« Projet de note sur le règlement financier, les ressources propres et le Parlement », de Richard Mayne [ ?].	1965	1 Pièce
AMK 115/2/2	« Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives – à l’institution de ressources propres aux Communautés et – à l’accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen », de Georges Spénale (rapporteur, président de la Commission). Documents de séance. Parlement européen.	1969	1 Pièce
AMK 115/2/3	Référence à un communiqué de presse du 22.12.1969.		1 Pièce
AMK 115/2/4	« Régime des ressources propres ».		1 Pièce
AMK 115/2/5	« Französische Reserve gegen den Beschluss des Rates vom 22.Dezember 1969 über die Verstärkung der Haushaltsbefugnisse des Europäischen Parlaments ». Secrétariat Général de la Commission des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/6	« Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur l’évolution du problème des ressources propres aux Communautés, à la lumière de la résolution du Parlement, des propositions de la Commission des Communautés et des délibérations du Conseil », de G. Spénale (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/7	« Rapport fait au nom de la Commission des finances et des budgets sur le projet de révision de l’article 206 du traité CEE soumis par la Commission au Conseil… concernant la procédure relative à la décharge sur l’exécution du budget des Communautés », de G. Spénale (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/8	« Ressources propres de la Communauté et pouvoirs budgétaires ».	1970	1 Pièce
AMK 115/2/9	« Procès-Verbal de la séance » du 03.02.1970. Parlement européen.		1 Pièce
AMK 115/2/10	« Débats. Compte rendu in extenso des séances », du Parlement européen.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/11	« Décision du Conseil concernant les prévisions financières pluriannuelles ». Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/12	« Décision relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés ». Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/13	« Accroissement des pouvoirs budgétaires de l’Assemblée ». Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/14	Référence à un communiqué de presse du 06.03.1970.		1 Pièce
AMK 115/2/15	« Rapport intérimaire fait au nom de la commission des finances et des budgets sur l’évolution du problème des ressources propres aux Communautés et des pouvoirs budgétaires du Parlement européen », de G. Spénale (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/16	« Procès-Verbal de la séance », du 11.03.1970. Parlement européen.		1 Pièce
AMK 115/2/17	« Débats. Compte rendu in extenso des séances », du Parlement européen.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/18	« Le traité qui renforce les pouvoirs budgétaires du Parlement européen a été signé cette nuit ». Europe.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/19	« Décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés ». Journal officiel des Communautés européennes. Législation.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/20	« Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, signé à Luxembourg, le 22 avril 1970 ». Documents de séance. Parlement européen.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/21	« Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur les dispositions arrêtées par le Conseil des Communautés européennes relatives – au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés ; à la modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes », de G. Spénale (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/22	« Le financement de la politique agricole commune et les ressources propres de la Communauté ». Nouvelles de la politique agricole commune. Direction générale de la presse et de l’Information. Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/23	« Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil des Communautés européennes du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés », de de la Malène (député). Assemblée nationale.		1 Pièce
AMK 115/2/24	« Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des Traités instituant les Communautés européennes et du Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, signé à Luxembourg, le 22 avril 1970 », de de la Malène. Assemblée nationale.		1 Pièce
AMK 115/2/25	« Procès-verbal de la séance du mercredi 13.05.1970 ». Journal officiel des Communautés européennes. Communications et informations.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/26	« Proposition de loi constitutionnelle tendant par dérogation à l’article 54 de la Constitution, à autoriser 1° l’approbation de la décision du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés… », de Foyer (député) Assemblée nationale.		1 Pièce
AMK 115/2/27	« Ressources des communautés européennes ». Assemblée nationale. Débats parlementaires. Journal officiel.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/28	« Les ressources propres aux Communautés européennes et les pouvoirs budgétaires du Parlement européen ». Secrétariat du Parlement européen.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/29	« Les nouvelles règles de financement et la procédure budgétaire des Communautés européennes », de Fernand Bouyssou. L’Europe en formation.	1970-1970	1 Pièce
AMK 115/2/30	« Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil… concernant un règlement pris en application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés », de Westerterp (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/31	« Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil, concernant un règlement pris en application de la décision du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés », adoptée lors de la séance du 08.10.1970. Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/32	« Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères », de Fernand Dehousse, sur deux projets de loi concernant les contributions financières des Etats et les dispositions budgétaires des Traités instituant les CE… au Sénat de Belgique.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/33	« Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil… concernant la révision et l’unification des règlements financiers », de Rossi (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1971	1 Pièce
AMK 115/2/34	« Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 1972 », de Heinrich Aigner (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1971	1 Pièce
AMK 115/2/35	« Rapport sur les compétences législatives et budgétaires des parlements nationaux et du Parlement européen ». Secrétariat Général de la Commission des Communautés européennes. SEC(71) 2387.	1971	1 Pièce
AMK 115/2/36	Note manuscrite de Van Helmont avec une copie de l’Annexe 1 de AMK 15/2/35.		1 Pièce
AMK 115/2/37	« Les ressources propres aux Communautés européennes et les pouvoirs budgétaires du Parlement européen. Les débats de ratification ». Parlement européen. Avec une préface de Walter Behrendt (Président du Parlement) une introduction de Georges Spénale (Président de la commission des finances et des budgets.	1971	1 Pièce
AMK 115/2/38	« Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur la suite à donner aux accords d’avril 1970 sur l’extension des pouvoirs budgétaires du Parlement européen », de G. Spénale (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1972	1 Pièce
AMK 115/2/39	« Memorandum on the procedures and practices of the European Parliament, submitted to the enlarged Bureau of the European Parliament », de Peter Kirk (chef du groupe conservateur au Parlement européen).	1973	1 Pièce
AMK 115/2/40	Débats. Compte rendu in extenso des séances. Parlement européen.	1973	1 Pièce
AMK 115/2/41	« Adaptation des actes relatifs à l’adhésion aux Communautés européennes du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni : dispositions institutionnelles ». Note d’information du groupe du porte-parole de la Commission des Communautés européennes.	1973	1 Pièce
AMK 115/2/42	« Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets … » sur deux propositions de la Commission des CE au Conseil, concernant des questions financières. Documents de séance. Parlement européen.	1973	1 Pièce
AMK 115/2/43	« Rapport fait au nom de la commission juridique sur l’adaptation du Règlement du Parlement européen à la situation nouvelle découlant de l’élargissement des Communautés européennes », de Léon Jozeau-Marigné (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1973	1 Pièce
AMK 115/2/44	« Jusqu’aux vacances d’été, la Commission se réunira deux jours par semaine, afin de réaliser le programme du ‘sommet’ ». Europe.	1973	1 Pièce
AMK 115/2/45	« Mesures pratiques destinées à réaliser le renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement et à améliorer les rapports entre cette institution et la Commission ». Communication de la Commission des Communautés européennes au Parlement européen. COM (73) 999.	1973	1 Pièce
AMK 115/2/46	« Communication de la Commission des Communautés européennes sur les mesures pratiques destinées à réaliser le renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement et à améliorer les rapports entre cette institution et la Commission ». Documents de séance. Parlement européen.	1973	1 Pièce
AMK 115/2/47	« Renforcement des pouvoirs (notamment budgétaires) du Parlement européen et amélioration des relations Commission – P.E. ». Europe.	1973	1 Pièce
AMK 115/2/48	« Rapport intérimaire fait au nom de la commission des budgets sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen », de G. Spénale (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1973	1 Pièce
AMK 115/2/49	« Renforcement des pouvoirs du Parlement européen en matière budgétaire ». Commission des Communautés européennes. Bulletin des Communautés européennes. Supplémen.	1973	1 Pièce
AMK 115/2/50	« Rapport fait au nom de la commission des budgets sur la communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil… sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen », de G. Spénale (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1973	1 Pièce
AMK 115/2/51	« Must Strasbourg’s members stay castrati for ever ? ». The Economist.	1973	1 Pièce
AMK 115/2/52	« Communication à la presse ». Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes.	1974	1 Pièce
AMK 115/2/53	« Orientations communes dégagées par le Conseil des Communautés européennes sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen ». Documents de séance. Parlement européen.	1974	1 Pièce
AMK 115/2/54	« M. Michel Debré s’inquiète de la future extension des pouvoirs du Parlement européen », de Paul Fabra. Le Monde.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/55	« Tâche difficile pour les Six : Eliminer les réserves et les ambiguïtés de l’accord de décembre sur le règlement financier agricole », de Jean Domenge. Le Figaro.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/56	« Réunion du Conseil des ministres des Six pour parachever l’accord du 22 décembre sur le financement de la politique agricole », de Jean Domenge. Le Figaro.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/57	« Mise au point définitive du règlement financier agricole », de Philippe Lemaître. Le Monde.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/58	« Europe verte : Nombreuses difficultés de parcours. Parlement des Six : Compromis à l’étude », de Jean Lecerf. Le Figaro.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/59	« Un jour dans le monde ». Le Figaro.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/60	« Maigre bilan à Bruxelles. Les Six ajournent l’accord final sur le financement du règlement agricole », de Philippe Lemaître. Le Monde.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/61	« Après l’accord sur le financement des marchés agricoles. Les ‘Six’ ont la voie libre pour préparer l’élargissement de la Communauté», de Philippe Lemaître. Le Monde.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/62	« Dernière étape pour les accords de Bruxelles : leur approbation et leur ratification par les gouvernements et les parlements des Six », de Jean Lecerf. Le Figaro.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/63	« Broad EEC Accord Viewed As Basis for Federal Europe », de Clyde H. Farnsworth. The New York Herald Tribune.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/64	« Réactions de la presse sur la 102ème session du Conseil », des 5/6 et 7 février 1970. Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes. Feuille documentaire N° 18/1970.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/65	« Un souffle de supranationalité ». Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes. Feuille documentaire N° 22/1970.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/66	« A Strasbourg. Le Parlement européen revendique le droit de rejeter globalement le budget de la C.E.E. ». Le Monde.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/67	« Objectif des Six réunis aujourd’hui : parachever l’Europe verte ». L’Aurore.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/68	« Le financement des Communautés européennes ». Le Monde.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/69	« Le financement des Communautés. Les communistes confirment leur hostilité à toute ‘supranationalité’ ». Le Monde.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/70	« L’Assemblée nationale approuve l’attribution de ressources propres aux Communautés européennes », de Jacques Tournouer. Le Monde.	1970	1 Pièce
AMK 115/2/71	« Après de laborieuses négociations. Les Neuf ont fixé les étapes de la construction en huit ans de l’Union européenne ». Articles de M. Tatu, Pierre Drouin. Le Monde.	1972-1972	1 Pièce
AMK 115/2/72	« Mise en oeuvre de la ‘déclaration’ du sommet : études sur l’amélioration des méthodes de travail du Conseil ». Europe.	1972	1 Pièce
AMK 115/2/73	« Ouvrir les fenêtres », de Roger Massip. Le Figaro.	1973	1 Pièce
AMK 115/2/74	« Strasbourg : Les Britanniques décidés à élargir bon gré mal gré les pouvoirs du Parlement européen », de Jean Lecerf. Le Figaro.	1973	1 Pièce
AMK 115/2/75	« Vers un Parlement européen rénové », de Jean Lecerf. Le Figaro.	1973	1 Pièce
AMK 115/2/76	« Europe : Institutions et efficacité », de Roger Massip. Le Figaro.	1973	1 Pièce
AMK 115/2/77	« Les futurs pouvoirs du Parlement européen », de Yann de l’Ecotais. Le Figaro.	1973	1 Pièce
AMK 115/2/78	« Le Parlement européen en quête de pouvoirs». Le Monde.	1973	1 Pièce

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