Dates | 2 février 1970 |
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Cotes | Cote : AMK 115/2/6 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 115/2/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur l’évolution du problème des ressources propres aux Communautés, à la lumière de la résolution du Parlement, des propositions de la Commission des Communautés et des délibérations du Conseil », de G. Spénale (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.
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