Dates | 3 mars 1970 |
---|---|
Cotes | Cote : AMK 115/2/12 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 115/2/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Décision relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés ». Conseil des Communautés européennes.
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].