Dates | janvier 1973 |
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Cotes | Cote : AMK 115/2/41 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 115/2/41. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Adaptation des actes relatifs à l’adhésion aux Communautés européennes du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni : dispositions institutionnelles ». Note d’information du groupe du porte-parole de la Commission des Communautés européennes.
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