Dates | 18 juin 1973 |
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Cotes | Cote : AMK 115/2/46 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 115/2/46. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Communication de la Commission des Communautés européennes sur les mesures pratiques destinées à réaliser le renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement et à améliorer les rapports entre cette institution et la Commission ». Documents de séance. Parlement européen.
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