« Rapport intérimaire fait au nom de la commission des budgets sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen », de G. Spénale (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].