Dates | 27 octobre 1960 |
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Cotes | Cote : AMK 117/1/16 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 117/1/16. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Décision du Conseil portant institution d’un Groupe de coordination des politiques d’assurance-crédit des garanties et des crédits financiers ». Journal officiel des Communautés européennes.
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Annexe I.