| Dates | 30 novembre 1970 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 117/1/30 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 117/1/30. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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Lettre de Robert Lecourt (Président de la Cour de Justice des Communautés européennes) à JM.
Contenu
Transmet un extrait du Recueil de la jurisprudence de la Cour.
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