| Dates | 30 November 1970 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 117/1/30 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 117/1/30. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
Lettre de Robert Lecourt (Président de la Cour de Justice des Communautés européennes) à JM.
Contenu
Transmet un extrait du Recueil de la jurisprudence de la Cour.
Version électronique
Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.
Traitement
Original signé.