| Dates | |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 117/2/3 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 117/2/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« C. Les règles d’unanimité et de majorité ».
Contenu
Avec 3 annexes.
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].