Fonctionnement des Institutions.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 117/2/1	« A. Comparaison des pouvoirs effectifs de la Haute Autorité et de la Commission ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 117/2/2	« B. Les décisions propres de la Commission ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 117/2/3	« C. Les règles d’unanimité et de majorité ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 117/2/4	« D. La fonction des propositions ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 117/2/5	« Note sur le rôle et les pouvoirs de la Commission européenne ».	1965	1 Pièce
AMK 117/2/6	« Ce que le général de Gaulle redoute… ». La lettre de la semaine. Opera mundi.	1965	1 Pièce
AMK 117/2/7	« Vote majoritaire du Traité de Rome ». Transmis par une lettre de D. Behm, pour le Porte-parole de la Commission de la CEE, aux Bureaux nationaux et al.	1965	1 Pièce
AMK 117/2/8	Lettre de B. Olivi (Groupe du Porte-parole).	1965	1 Pièce
AMK 117/2/9	« The non-contractual liability of the Community in the E.C.S.C. and in the E.E.C. », de Maurice Lagrange.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 117/2/10	« La structure même de la Commission de la CEE contribue à la fois à sa force… ». La lettre de la semaine.	1965	1 Pièce
AMK 117/2/11	« Application de la règle de la majorité qualifiée pour la révision des prix des céréales après le 1er janvier 1966 ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 117/2/12	« Répartition des adjudications du Fonds européen de développement ». Note d’information. Réponse de la Commission de la CEE à la question d’Aldo Moro du 08.02.1966. Secrétariat Général des Conseils des Communautés européennes.	1966	1 Pièce
AMK 117/2/13	« Le Comité des représentants permanents ». Exposé de Emile Noël à l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles.	1966-1966	1 Pièce
AMK 117/2/14	« Après la fusion B.N.C.I.-C.N.E.P. Les syndicats de la banque demandent audience à M. Debré ». Le Monde.	1966	1 Pièce
AMK 117/2/15	« L’exemple américain. Passage au supranational », de Jean Diedisheim. Le Monde.	1966	1 Pièce
AMK 117/2/16	« La crise de la C.E.E. et les accords de Luxembourg », de J.D.B. Mitchell (Professeur de droit constitutionnel à l’Université d’Edinbourg).	1966	1 Pièce
AMK 117/2/17	« Quelques aspects des rapports et de la collaboration entre le Conseil et la Commission au cours de l’élaboration des décisions », de Emile Noël et Henri Etienne (Chef de division au Secrétariat Exécutif de la Commission de la CEE).	1966	1 Pièce
AMK 117/2/18	« Die Macht der Räte. Nationale Interessen im Schmelztiegel ». Der Volkswirt.	1966	1 Pièce
AMK 117/2/19	« La puissance des Conseils. Les intérêts nationaux au creuset ». Der Volkswirt.	1966	1 Pièce
AMK 117/2/20	« EWG-Kommission. Dynamo der Wirtschaftsintegration. Ideenreich und straff geführt ». Der Volkswirt.	1966	1 Pièce
AMK 117/2/21	« Commission de la CEE, moteur de l’intégration économique ». Der Volkswirt.	1966	1 Pièce
AMK 117/2/22	« Habilitation d’un membre de la Commission des Communautés européennes ». Question écrite n° 136/67 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes. Commission des CE.	1967	1 Pièce
AMK 117/2/23	« Arrêt de la Cour constitutionnelle allemande concernant les règlements du Conseil et de la Commission de la CEE (5 juillet 1967) ». Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes.	1967	1 Pièce
AMK 117/2/24	« Rapport fait au nom de la commission politique sur les problèmes posés par la rédaction d’un traité de fusion des Communautés européennes », de M. Dehousse (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/25	« Note d’information ». Groupe du Porte-parole de la Commission des Communautés européennes. Dossier 1er juillet.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/26	« 1 juillet ». Articles de Raymond Barre, Philippe Heymann, Jean Choppel, Pierre Collet, Jean Lecerf. Communauté européenne.	1968-1968	1 Pièce
AMK 117/2/27	« Déclaration de la Commission des Communautés européennes », sur le sens du 1er juillet.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/28	Lettre de Jean Rey (Président de la Commission des Communautés européennes) aux membres de l’Administration.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/29	« Appel de la Commission européenne aux forces jeunes et créatrices de l’Europe ». Spécial 1er juillet. Communauté européenne.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/30	« En ce 1er juillet 1968, la Communauté franchit une étape importante… ». Informations à la presse. Secrétariat syndical européen CISL.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/31	« Le 1er juillet : date historique dans la vie de l’Europe. Une déclaration de la Commission européenne ». Europe.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/32	« Depuis zéro heure, ce matin. Les barrièrses douanières entre les Six sont tombées », de Jean Lecerf. Le Figaro.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/33	« La célébration de l’Union douanière des ‘Six’. La commission présente un programme d’action préconisant : Le renforcement des institutions communes. Le dialogue avec les forces vives de la Communauté », de Philippe Lemaître. Le Monde.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/34	« L’avenir de la Communauté européenne dépend pour une bonne part de la capacité de la France à surmonter la crise nous déclare M. Raymond Barre, vice-président de la Commission ». Le Monde de l’économie.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/35	« Communication à la presse ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/36	« Comment les Européens voient l’Europe ». Le Figaro.	1968-1968	1 Pièce
AMK 117/2/37	« Pour une relance de la Communauté par le renforcement de sa structure démocratique ». Informations à la presse. Secrétariat syndical européen CISL.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/38	« Communication à la presse ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/39	« Communication à la presse ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/40	« Communication à la presse ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/41	« Communication à la presse ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/42	« Les commissaires européens et leur liberté intellectuelle ». Europe.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/43	« Réactions de presse à la suite des sessions du Conseil des Communautés européennes tenues à la fin de juillet 1968 ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/44	« L’organigramme des services de la Commission des Communautés européennes ». Europe.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/45	« La ‘rentrée européenne’. Les gouvernements des Six permettront-ils la réalisation du programme ambitieux de la commission de Bruxelles ? », de Philippe Lemaître. Le Monde.	1968-1968	1 Pièce
AMK 117/2/46	« Communication à la presse ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/47	« Communication à la presse ». Conférence des représentants des Gouvernements des Etats membres.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/48	« Communication à la presse ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/49	« Au Conseil des ‘Six’. M. Michel Debré confirme qu’une priorité doit être donnée au développement interne de la Communauté européenne », de Philippe Lemaître. Le Monde.	1968-1968	1 Pièce
AMK 117/2/50	« Note sur les prises de position du Comité concernant les ressources propres de la Communauté – renforcement du pouvoir du Parlement européen ». Comité économique et social des Communautés européennes.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/51	« Communication à la presse ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/52	« Programme relatif au renforcement des Communautés européennes ». Secrétariat Général. Commission des Communautés européennes.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/53	« Communication à la presse ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/54	« Budget des Communautés pour 1969 : La France conteste la validité de certains votes à la majorité, et la faculté pour la Commission européenne d’organiser par décision autonome les ‘colloques’ ». Europe.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/55	« Rapport sur la 51ème session du Conseil tenue le lundi 4 et le mardi 5 novembre 1968 ». Commission des Communautés européennes.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/56	« Bundesregierung unterstützt Aktionsprogramm der EG-Kommission ». Informationen der Sozialdemokratischen Fraktion im Deutschen Bundestag.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/57	« Communication à la presse ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/58	« Communication à la presse ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/59	« Réactions de la presse à la suite de la 53ème session du Conseil des Communautés européennes, tenue à Bruxelles le 28 novembre 1968 ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés europénnes. Feuille documentaire N° 80/1968.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/60	« Communication à la presse ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1968	1 Pièce
AMK 117/2/61	« Les clauses de sauvegarde et dispositions prévues par le traité en cas de déséquilibre de la balance des paiements d’un Etat membre ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 117/2/62	« Communication à la presse ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/63	« Rapport succinct sur la 59ème session du Conseil des 27 et 28 janvier 1969 ». Secrétariat Général. Commission des Communautés européennes.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/64	« 1969 année cruciale pour l’Europe », de Raymond Barre. Communauté européenne.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/65	« 59ème session du Conseil des 27-28.01.1969. Séance du 28.01.1969. Demandes des Gouvernements du Royaume-Uni, de l’Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du Gouvernement suédois ». Secrétariat Général. Commission des Communautés européennes.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/66	« Communication à la presse ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/67	« Le Comité exécutif des Syndicats libres de la Communauté économique européenne… ». Informations à la presse. Secrétariat syndical européen CISL.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/68	« Compte-rendu succinct de la 66ème session du Conseil (Affaires générales) ». Secrétariat Général. Commission des Communautés européennes.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/69	« Mémorandum de la Commission au Conseil sur la coordination des politiques économiques et la coopération monétaire au sein de la Communauté ». Supplément au Bulletin des Communautés européennes.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/70	« Declaration on Europe by the governments of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and of the Republic of Italy ».	1969	1 Pièce
AMK 117/2/71	« Questions sur l’Europe (pour M. Bordeaux-Groult) ».	1969	1 Pièce
AMK 117/2/72	« Les obstacles constitutionnels à l’intégration européenne », de Maurice Lagrange. Tiré à part de la Revue trimestrielle de droit européen.	1969-1969	1 Pièce
AMK 117/2/73	« Communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres et l’accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen ». COM (69)700.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/74	« Kommission fordert konzentrierten Kampf gegen die Inflation in den EWG-Ländern ». Die Welt.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/75	« Les réserves monétaires ont augmenté dans tous les pays du Marché commun, sauf en France ». Le Monde.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/76	« La dévaluation et la construction européenne ». Le Monde.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/77	« La Commission propose de retarder l’application de la T.V.A. dans le Marché commun». AFP.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/78	« Marché commun : La T.V.A. attendra jusqu’en 1971 ». Le Figaro.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/79	« Rapport fait au nom de la commission politique sur l’extension des pouvoirs du Parlement européen, notamment dans le domaine budgétaire », de M. Furler (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/80	« Qui négociera à l’extérieur la politique commerciale européenne : Chacun des Six ou la Communauté ? », de Jean Lecerf. Le Figaro.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/81	« Importations agricoles : Le Conseil entérine la décision allemande … mais la taxe, temporaire, ne devra pas dépasser 5% », de Jean Lecerf. Le Figaro.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/82	« Le franc éprouvé par la spéculation sur le mark », de J. van den Esch. L’Aurore.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/83	« La réévaluation du mark. Les Six approuvent le plan de protection des agriculteurs allemands », de Philippe Lemaître. Le Monde.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/84	« L’opinion des Français sur le Marché commun et l’unification européenne de 1950 à 1968 ». Etudes et Analyses. Direction Générale Presse et Information.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/85	« Changement d’accents ou de priorités ? L’’ordre de paix’ en conflit avec l’unification de l’Europe occidentale ? ». Etudes et Analyses. Direction Générale Presse et Information.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/86	« Communication à la presse ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/87	« Quelques tendances et perspectives de l’évolution du Marché commun », de L.I. Glucharew. Etudes et Analyses. Direction Générale Presse et Information.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/88	« Réactions de presse à la suite de la 82ème session du Conseil des Communautés européennes tenue à Luxembourg le 17 octobre 1969 ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes. Feuille documentaire N° 109/1969.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/89	« Communication à la presse ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/90	« Communication à la presse ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/91	« Communication à la presse ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/92	« La réévaluation du deutschemark. Les Six ont adopté un compromis sur le Marché commun agricole et les aides aux paysans allemands », de Philippe Lemaître. Le Monde.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/93	« Communication à la presse ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/94	« La construction de l’Europe. Pas d’élargissement de la Communauté sans adaptation préalable d’un règlement financier agricole va dire M. Schumann au conseil des ministres des Six », de Philippe Lemaître. Le Monde.	1969-1969	1 Pièce
AMK 117/2/95	« Climat incertain pour l’ouverture du Conseil des Six ». Le Figaro.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/96	« Réactions de presse à la suite des 83ème, 84ème et 85ème sessions du Conseil des Communautés européennes tenues les 27/28/29 octobre à Luxembourg ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes. Feuille documentaire N° 110/1969.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/97	« Communication à la presse ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/98	« Climat de confiance rétabli avant le sommet de La Haye », de Henri de Kergorlay. Le Figaro.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/99	« Communication à la presse ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/100	« Lueurs d’espoir pour l’Europe », de Roger Massip. Le Figaro.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/101	« Communication à la presse ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/102	« Le financement de l’Europe verte : malgré l’assouplissement de la position française nos partenaires restent réservés », de Jean Domenge. Le Figaro.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/103	« L’évolution de la politique européenne. Les Six ont conclu un accord sur les compensations à verser aux agriculteurs allemands », de Philippe Lemaître. Le Monde.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/104	« Le Conseil des ‘Six’ à Bruxelles. L’Italie fait des réserves sur l’adoption définitive du règlement financier agricole », de Philippe Lemaître. Le Monde.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/105	« Les compensations aux agriculteurs allemands : L’accord entre les Six comporte des éléments positifs mais bien des interrogations subsistent », de Jean Domenge. Le Figaro.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/106	« L’accord conclu à Bruxelles en faveur de la paysannerie allemande… ». Combat.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/107	« Une conférence de M. Raymond Barre ». AFP.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/108	« L’avenir des Six ». Etudes et Analyses. Direction Générale Presse et Information.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/109	« Réactions de presse à la suite des 86ème, 87ème et 88ème sessions du Conseil des Communautés européennes tenues les 10, 11 et 13 novembre à Bruxelles ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes. Feuille documentaire N° 114/1969.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/110	« A la veille du ‘Sommet’ de La Haye. Un impératif pour l’Europe : établir une stratégie globale pour ses industries de pointe », de Jean Creiser. Le Figaro.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/111	« La conférence ‘au sommet’ de La Haye. Crise monétaire et faillite de l’Europe ‘à la carte’ », de Louis Cartou. Le Monde de l’économie.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/112	« Après La Haye, l’épreuve de vérité : Les Six reprennent la discussion sur le règlement financier de l’Europe verte », de Jean Domenge. Le Figaro.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/113	« Mémorandum de la Commision au Conseil sur les orientations globales à moyen terme (1971-1975) de la politique économique dans la Communauté ». COM(69) 125.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/114	« Communication à la presse ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/115	« Communication à la presse ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/116	« Le marathon européen de Bruxelles. Grave désaccord entre les Six », de Jean Domenge. Le Figaro.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/117	« L’accord des Six sur le financement de l’Europe verte », de Yann de l’Ecotais. AFP.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/118	« Conférence de Koster et Rey. Tout ce qui était politiquement important a été accompli… », de Claude Lorieux. AFP.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/119	« L’analyse de l’accord agricole des Six », de Yann de l’Ecotais. AFP.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/120	« Les Six après l’accord sur l’Europe verte », de Yann de l’Ecotais. AFP.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/121	« Europe : un nouveau pas en avant. L’accord des Six sur le règlement financier agricole va rendre possible l’ouverture des négociations avec Londres », de Jean Domenge. Le Figaro.	1969	1 Pièce
AMK 117/2/122	Communication à la presse. Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 117/2/123	« Les conditions d’application de l’article 235 du traité C.E.E. », de Giuliano Marenco.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 117/2/124	« Following are questions to and answers by Mr. George Thomson in House of Commons… ». Parlement européen.	1970	1 Pièce
AMK 117/2/125	« Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 343/69 de M. Burger ». Note d’information. Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 117/2/126	« Question écrite n° 24/70 de M. Vredeling posée au Conseil des Communautés européennes ». Note d’information. Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 117/2/127	« Réponse de la Commission des Communautés européennes à la question écrite n° 484/69 de Melle Lulling ». Note d’information. Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 117/2/128	« La carence du Parlement n’est pas un cas de force majeure excusant un gouvernement de ne pas respecter le traité de Rome estime la Cour de justice des Communautés ». Le Monde.	1970	1 Pièce
AMK 117/2/129	« Intervention de M. Maurice Schumann, Ministre des Affaires Etrangères ». Au Colloque européen des jeunes parlementaires. Presse et Information. Bureau de Paris.	1970	1 Pièce
AMK 117/2/130	« Nous n’avons pas beaucoup de temps pour amarrer définitivement l’Allemagne à l’Europe, déclare M. Gaston Thorn dans un discours portant sur la politique européenne ». Europe.	1970	1 Pièce
AMK 117/2/131	« Sur le plan commercial et de l’exploitation, le Conseil souhaite… ». Europe.	1970	1 Pièce
AMK 117/2/132	« La vue d’ensemble sur la politique européenne de recherche et de développement sera examinée par le Comité des Représentants Permanents ». Europe.	1970	1 Pièce
AMK 117/2/133	« Adieu Montesquieu », de Jean Boissonnat. L’Expansion.	1971	1 Pièce
AMK 117/2/134	« L’application des décisions du Conseil dans les Etats membres ». EFTA Bulletin.	1971	1 Pièce
AMK 117/2/135	« Quelques réflexions au sujet des conséquences de l’élargissement sur le fonctionnement de la Commission et la composition de ses services ».	1971	1 Pièce
AMK 117/2/136	« Les institutions européennes. Projets de réforme ». Exposé de Altiero Spinelli à la réunion du groupe socialiste du Parlement européen.	1971	1 Pièce
AMK 117/2/137	« Composition du groupe ». Constitué par la Commission pour examiner les implications concernant l’élargissement des compétences du Parlement européen. Liste avec annexe : « Accroissement des compétences législatives et budgétaires du Parlement européen (délibérations arrêtées par la Commission. 22.07.1971 ». Transmis par une carte de Emile Noël.	1971	1 Pièce
AMK 117/2/138	« Problèmes institutionnels de la Communauté élargie ». Annonce d’un Colloque International organisé (02-06.02.1972) par l’Institut de la Communauté Européenne pour les Etudes Universitaires.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 117/2/139	« Les problèmes institutionnels de la Communauté élargie ».Conférence de Emile Noël à la Società Italiana per la Organizzazione Internazionale.	1972	1 Pièce
AMK 117/2/140	« Rapport du Groupe de travail des questions institutionnelles concernant les organisations internationales ». Note introductive. Direction générale des Relations extérieures. Commisson des Communautés européennes.	1972	1 Pièce
AMK 117/2/141	« Participation de la Communauté aux travaux d’organisations internationales et à des accords internationaux ».	1972	1 Pièce
AMK 117/2/142	« La décision du Conseil des Communautés adaptant les actes relatifs au fait du non dépôt par la Norvège de son instrument de ratification de l’adhésion », de Brigitte Laloux. Revue du Marché commun.	1973	1 Pièce
AMK 117/2/143	« L’article 235 du Traité C.E.E. et les relations extérieures de la C.E.E. », de G. Peeters. Revue du Marché commun.	1973	1 Pièce
AMK 117/2/144	« Pour une relance de l’Europe », de Jean Rey à la Ligue européenne de coopération économique.	1973	1 Pièce
AMK 117/2/145	« La règle de l’unanimité peut-elle être écartée ? ». Revue du Marché commun.	1974	1 Pièce