| Dates | September 1966 | 
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 117/2/16 | 
| Importance matérielle | 1 Pièce | 
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 117/2/16. Lausanne : Fondation Jean Monnet | 
« La crise de la C.E.E. et les accords de Luxembourg », de J.D.B. Mitchell (Professeur de droit constitutionnel à l’Université d’Edinbourg).
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