Dates | |
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Cotes | Cote : AMK 117/2/61 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 117/2/61. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Les clauses de sauvegarde et dispositions prévues par le traité en cas de déséquilibre de la balance des paiements d’un Etat membre ».
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