« Compte-rendu succinct de la 66ème session du Conseil (Affaires générales) ». Secrétariat Général. Commission des Communautés européennes.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Traitement

Note pour les membres de la Commission.