Dates | 16 juillet 1969 |
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Cotes | Cote : AMK 117/2/73 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 117/2/73. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres et l’accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen ». COM (69)700.
Version électronique
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