« Composition du groupe ». Constitué par la Commission pour examiner les implications concernant l’élargissement des compétences du Parlement européen. Liste avec annexe : « Accroissement des compétences législatives et budgétaires du Parlement européen (délibérations arrêtées par la Commission. 22.07.1971 ». Transmis par une carte de Emile Noël.

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