Dates | |
---|---|
Cotes | Cote : AMK 117/3/24 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 117/3/24. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« L’application de la règle de la majorité dans le cadre du Conseil des Ministres de la Communauté économique européenne », de Maurice Torrelli.
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].