| Dates | April 1964 | 
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 117/5/7 | 
| Importance matérielle | 1 Pièce | 
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 117/5/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet | 
« La notion d’entreprise dans le Droit des Communautés européennes », de Jean de Richemont (Avocat à la Cour). Cahiers de ‘Perspectives Economiques et Sociales’. Supplément.
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