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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • L'Europe politique : compléments. Les instiutions et leur fonctionnement. Seconde moitié des années 60 et années 70.
  • Le droit et l’harmonisation de la législation.
Information sur le fonds
Pièce
7/22
Dates avril 1964
Cotes Cote : AMK 117/5/7
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 117/5/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« La notion d’entreprise dans le Droit des Communautés européennes », de Jean de Richemont (Avocat à la Cour). Cahiers de ‘Perspectives Economiques et Sociales’. Supplément.

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