Le droit et l’harmonisation de la législation.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 117/5/1	« Recueil de la Jurisprudence de la Cour ». Cour de Justice des Communautés européennes.	1961	1 Pièce
AMK 117/5/2	« Proposition de directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques ». Conseil de la Communauté Economique Européenne.	1963	1 Pièce
AMK 117/5/3	« The Commission’s register of complaints ». Memo d’information. Porte-parole de la Commission de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 117/5/4	« Après six ans de Marché commun. L’harmonisation des législations nationales des Six est une tâche indispensable et urgente écrit M. Robert Lecourt ».	1964	1 Pièce
AMK 117/5/5	« A second directive on the approximation of legislation on branded pharmaceuticals ». Communiqué de presse. Porte-parole de la Commission de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 117/5/6	« Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes concernant l’interprétation et la validité d’une série de décisions prises par la Commission de la CEE sur la base de l’article 226 du Traité ». Groupe du Porte-parole de la Commission de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 117/5/7	« La notion d’entreprise dans le Droit des Communautés européennes », de Jean de Richemont (Avocat à la Cour). Cahiers de ‘Perspectives Economiques et Sociales’. Supplément.	1964	1 Pièce
AMK 117/5/8	« Le Rôle du Droit dans l’unification européenne », de Robert Lecourt. Bulletin de l’Association des juristes européens.	1964	1 Pièce
AMK 117/5/9	« Quelques arguments pour une société de type européen », de Michel Vasseur (professeur de Droit commercial, Université de Lille). Revue de droit suisse.	1964	1 Pièce
AMK 117/5/10	« Controverses juridiques. Que signifie aujourd’hui la ‘libre pratique’ dans le Marché commun ? », de Roger-Adolphe Lacan (Avocat à la Cour). Le Monde.	1965	1 Pièce
AMK 117/5/11	« Les rapports des tribunaux français avec les organisations et juridictions communautaires », de Georges Le Tallec (Conseiller juridique auprès des Exécutifs européens). Centre national d’études judiciaires, Bordeaux.	1965	1 Pièce
AMK 117/5/12	Idem. Mise à jour des conférences du 2 mars 1965.	1966	1 Pièce
AMK 117/5/13	« Le droit communautaire est-il oui ou non prioritaire par rapport au droit national ? M. Fernand Dehousse prépare actuellement une étude qui donnera lieu à un important débat et à une prise de position du parlement européen. Une note de M. Gaudet ». Europe.	1965	1 Pièce
AMK 117/5/14	« Rapport fait au nom de la commission juridique sur la primauté du droit communautaire sur le droit des Etats membres », de Fernand Dehousse (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1965	1 Pièce
AMK 117/5/15	« Ordonnance de la Cour dans l’affaire Entreprise San Michele… contre Haute Autorité de la CECA ».	1965	1 Pièce
AMK 117/5/16	« La Communauté européenne et la formation d’un droit communautaire ». Recueil des exposés prononcés devant une délégation de magistrats français. Service de Presse et d’Information des Communautés européennes.	1965	1 Pièce
AMK 117/5/17	« Introduction à l’étude du droit des Communautés européennes », de Louis Cartou (professeur à l’Université de Toulouse). Europe Université.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 117/5/18	« Choix de publications sur les relations entre le droit communautaire et le droit national ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 117/5/19	« The Community law as interpreted and applied by the recent decisions of the national Courts », de Gerhard Bebr.	1966	1 Pièce
AMK 117/5/20	« La notion d’applicabilité directe des traités instituant les Communautés européennes », de Michel Gaudet (Conseiller d’Etat, Directeur Général au Service juridique des Exécutifs européens). Conférence à des magistrats belges à l’Université libre de Bruxelles.	1966	1 Pièce
AMK 117/5/21	« La coopération judiciaire, instrument d’édification de l’ordre juridique communautaire ». Contribution aux Mélanges Hallstein.	1966	1 Pièce
AMK 117/5/22	« Rapport concernant la convention sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales », de Berthold Goldman (professeur, faculté de droit et des sciences économiques, Paris).	1968	1 Pièce