« Les rapports des tribunaux français avec les organisations et juridictions communautaires », de Georges Le Tallec (Conseiller juridique auprès des Exécutifs européens). Centre national d’études judiciaires, Bordeaux.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].