Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • L'Europe politique : compléments. Les instiutions et leur fonctionnement. Seconde moitié des années 60 et années 70.
  • Le droit et l’harmonisation de la législation.
Information sur le fonds
Pièce
19/22
Dates 11 juin 1966
Cotes Cote : AMK 117/5/19
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 117/5/19. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« The Community law as interpreted and applied by the recent decisions of the national Courts », de Gerhard Bebr.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Traitement

Communication à Leyden au Meeting de l’Europa Instituut de l’Université de Leyden et du British Institute of International and Comparative Law.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée