| Dates | 2 November 1959 | 
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 122/1/8 | 
| Importance matérielle | 1 Pièce | 
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 122/1/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet | 
« Projet des propositions concernant l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique agricole commune en vertu de l’article 43 du traité instituant la CEE : Liste des documents ». Commission de la Communauté économique européenne. 0
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