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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La politique agricole commune. Les deux premiers plans Mansholt.
  • Le premier plan Mansholt du 24 octobre 1959.
Information sur le fonds
Pièce
23/28
Dates 3 novembre 1959
Cotes Cote : AMK 122/1/23
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 122/1/23. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Projet des propositions concernant l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique agricole commune en vertu de l’article 43 du traité instituant la CEE : Partie III : Développement de la politique agricole commune Annexe : Terminologie en matière de prix ». Commission de la Communauté économique européenne.

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