« Règlement portant établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le domaine viti-vinicole et Décision portant ouverture par la France et l’Italie d’un contingent de 150.000 hls de vins à appellation d’origine présentés en fûts ». Propositions de la Commission de la CEE au Conseil. VI/COM(61)119 final.

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