« Règlement portant institution d’un régime de prélèvements et établissement graduel d’une organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers – Règlement portant établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine – Règlement portant établissement graduel d’une organisation commune du marché du riz ». Propositions de la Commission au Conseil. Supplément au Bulletin de la Communauté économique européenne.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].