Dates | 8 mai 1961 |
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Cotes | Cote : AMK 122/3/24 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 122/3/24. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Avant projet de loi en application de l’article 23 de la loi d’orientation », de Paul Veillas.
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