Réactions des milieux professionnels et politiques lors de l’élaboration du deuxième plan Mansholt.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 122/3/1	Lettre de Georges Bréart à J.M.	1959	1 Pièce
AMK 122/3/2	« Note sur l’amélioration des termes de l’échange des produits agricoles et des produits industriels et services », du Comité des Organisations professionnelles agricoles de la Communauté économique européenne.	1959	1 Pièce
AMK 122/3/3	« Présentation le 4 septembre 1959 à M. Mansholt, Vice-Président de la Commission européenne de la Note de Synthèse C.O.P.A. sur l’amélioration des termes de l’échange des produits agricoles et des produits industriels et services ». Assemblée permanente des Présidents des Chambres d’Agriculture.	1959	1 Pièce
AMK 122/3/4	« Conclusion des travaux de l’exercice 1958 – 1959 », de la Section rurale de Versailles. Centre des Jeunes Patrons.	1959	1 Pièce
AMK 122/3/5	« Situation matérielle et psychologique des agriculteurs », de Vermot-Gauchy. Bulletin SEDEIS.	1960	1 Pièce
AMK 122/3/6	Lettre de Georges Bréart (Assemblée permanente des Présidents des Chambres d’Agriculture) à J.M.	1960	1 Pièce
AMK 122/3/7	« Etude : Le Marché commun et le problème des revenus agricoles », de G. Bréart.	1960	1 Pièce
AMK 122/3/8	« Délibération sur la politique agricole commune de la Communauté économique européenne ». Assemblée permanente des Présidents des Chambres d’Agriculture.	1960-1960	1 Pièce
AMK 122/3/9	« Projet de mémoire établi par les membres de la division spécialisée de l’agriculture du Comité économique et social de la CEE qui font partie des syndicats ouvriers, et par le groupe de travail des associations de travailleurs agricoles du Secrétariat européen des Syndicats ouvriers ».	1960	1 Pièce
AMK 122/3/10	« La politique structurelle et les aspects sociaux du projet des propositions de la Communauté européenne concernant l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique agricole commune (IIe partie) », par les membres de la division spécialisée de l’agriculture du Comité économique et social de la CEE qui font partie des syndicats ouvriers, et par le groupe de travail des associations de travailleurs agricoles du Secrétariat européen des Syndicats ouvriers.	1960	1 Pièce
AMK 122/3/11	« Le rapport de la Commission sur la politique agricole commune… ». Propositions des Syndicats.	1960	1 Pièce
AMK 122/3/12	« Motion sur la politique agricole commune », de la Fédération nationale des Syndicats d’exploitants agricoles F.N.S.E.A.	1960	1 Pièce
AMK 122/3/13	« Projet d’une déclaration sur la situation de la politique agricole commune dans la C.E.E. », du Comité des Organisations Professionnelles Agricoles C.O.P.A.	1960	1 Pièce
AMK 122/3/14	« Politique agricole commune : La motion de la F.N.S.E.A. ». Europe Service.	1960	1 Pièce
AMK 122/3/15	« Communiqué », de la Fédération nationale des Syndicats d’exploitants agricoles F.N.S.E.A.	1960	1 Pièce
AMK 122/3/16	« Déclaration de l’Assemblée du Comité des Organisations Professionnelles Agricoles de la C.E.E. ».	1960	1 Pièce
AMK 122/3/17	« Le COPA exprime des réserves sur les propositions agricoles de la Commission européenne ». Europe, Marché commun.	1960	1 Pièce
AMK 122/3/18	« Compte rendu de l’exposé fait par M. P. Veillas devant la section agriculture du Conseil économique et social ».	1961	1 Pièce
AMK 122/3/19	« Note sur la politique agricole commune : Un marché commun européen ou atlantique », de P. Veillas.	1961	1 Pièce
AMK 122/3/20	« Les revenus comparés des agricultures dans les six pays de la C.E.E. ». Etudes et documentation. Assemblée permanente des Présidents des Chambres d’Agriculture.	1961	1 Pièce
AMK 122/3/21	« Projet de décision du Conseil des ministres portant détermination de critères objectifs pour l’établissement de systèmes de prix minima et pour la fixation de ces prix ». Amendements proposés par les experts du C.O.P.A.	1961-1961	1 Pièce
AMK 122/3/22	« L’offreur vrai », de Paul Veillas.	[196	1 Pièce
AMK 122/3/23	« Avant projet de loi portant définition, principes, et modalités d’un système contractuel d’organisation de la production et des marchés », de Paul Veillas.	1961	1 Pièce
AMK 122/3/24	« Avant projet de loi en application de l’article 23 de la loi d’orientation », de Paul Veillas.	1961	1 Pièce
AMK 122/3/25	« Organisation du marché des pois dans un système contractuel », de Paul Veillas.	[196	1 Pièce
AMK 122/3/26	« Prise de position de la Fédération des Industries allemandes (Bundesverband der Deutschen Industrie) à l’égard de la politique agricole commune ». Note d’information n° 95 de la Direction générale de l’Agriculture de la Commission de la CEE.	1961	1 Pièce
AMK 122/3/27	« Note de politique générale concernant l’évolution du Marché commun ». Opinion des agriculteurs.	1961	1 Pièce
AMK 122/3/28	« Résolution sur la politique agricole commune », du groupe de travail des Fédérations européennes des Travailleurs agricoles. Informations à la presse du Secrétariat syndical européen CISL.	1961	1 Pièce
AMK 122/3/29	« Les Socialistes prennent position à l’égard des propositions de politique agricole de la Commission de la C.E.E. ». Courrier Socialiste Européen.	1960	1 Pièce
AMK 122/3/30	Extrait du compte-rendu des séances de l’Assemblée parlementaire européenne : Intervention de Charpentier sur la politique agricole commune.	1960	1 Pièce
AMK 122/3/31	Lettre de J.M. à Charpentier.	1960	1 Pièce
AMK 122/3/32	« Projet de programme agricole des partis socialistes des pays de la C.E.E. », de A. Vondeling. Bureau de liaison des partis socialistes des pays membres des Communautés européennes.	1960-1960	1 Pièce
AMK 122/3/33	« Politique agricole commune : les thèses libérales des parlementaires néerlandais et des socialistes allemands ont été rejetées, à Rome, par deux commissions de l’Assemblée des ‘Six’ ». Europe Service.	1960	1 Pièce
AMK 122/3/34	« Rapport complémentaire fait au nom de la commission de l’agriculture sur l’orientation de la politique agricole commune, par Boscary Monsservin ». Renvoi à Documents de Séance.	1960	1 Pièce
AMK 122/3/35	« Déclaration du groupe socialiste sur le vote de la résolution ‘relative à l’orientation de la politique agricole commune’ ». Courrier Socialiste Européen.	1960	1 Pièce
AMK 122/3/36	« La résolution de l’Assemblée parlementaire sur la politique agricole commune à la lumière des débats parlementaires et par rapport aux propositions de l’exécutif ». Europe Documents.	1960	1 Pièce
AMK 122/3/37	« La politique agricole commune, mythe ou réalité ? », de Kléber Loustau (Ancien Ministre). Courrier Socialiste Européen.	1961	1 Pièce
AMK 122/3/38	« Le gouvernement allemand n’apprécie pas le vin étranger ». Communiqué de presse. Courrier Socialiste Européen.	1961	1 Pièce
AMK 122/3/39	« Programme agricole des partis socialistes des pays membres de la Communauté Economique Européenne ». Courrier Socialiste Européen.	1961	1 Pièce
AMK 122/3/40	« L’éxécution d’une politique agricole commune… ».	1961	1 Pièce
AMK 122/3/41	« Rapport fait au nom de la commission de l’agriculture sur les propositions de la Commission de la C.E.E. au Conseil relatives – au règlement portant institution d’un régime de prélèvements et établissement graduel d’une organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers – au règlement portant établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine – au règlement portant établissement graduel d’une organisation commune du marché du riz », de R. Charpentier (Rapporteur). Documents de Séance. Parlementaire Européen.	1962	1 Pièce
AMK 122/3/42	« Rapport fait au nom de la commission de l’agriculture sur le projet de propositions de la Commission de la C.E.E. relatives à la politique commune dans le secteur des matières grasses », de M.F.G. van Dijk (Rapporteur). Documents de Séance. Assemblée Parlementaire Européenne.	1962	1 Pièce
AMK 122/3/43	« Procès-verbaux des séances : Session de juin 1962 ». Parlement Européen. Journal Officiel des Communautés Européennes.	1962	1 Pièce