Dates | 20 juin 1962 |
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Cotes | Cote : AMK 122/3/41 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 122/3/41. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Rapport fait au nom de la commission de l’agriculture sur les propositions de la Commission de la C.E.E. au Conseil relatives – au règlement portant institution d’un régime de prélèvements et établissement graduel d’une organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers – au règlement portant établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine – au règlement portant établissement graduel d’une organisation commune du marché du riz », de R. Charpentier (Rapporteur). Documents de Séance. Parlementaire Européen.
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