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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La politique agricole commune. Les deux premiers plans Mansholt.
  • Réactions des milieux professionnels et politiques lors de l’élaboration du deuxième plan Mansholt.
Information sur le fonds
Pièce
41/43
Dates 20 juin 1962
Cotes Cote : AMK 122/3/41
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 122/3/41. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Rapport fait au nom de la commission de l’agriculture sur les propositions de la Commission de la C.E.E. au Conseil relatives – au règlement portant institution d’un régime de prélèvements et établissement graduel d’une organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers – au règlement portant établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine – au règlement portant établissement graduel d’une organisation commune du marché du riz », de R. Charpentier (Rapporteur). Documents de Séance. Parlementaire Européen.

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