Dates | 22 janvier 1962 |
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Cotes | Cote : AMK 122/4/1 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 122/4/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Décision du Conseil en date du 14 janvier 1962 concernant le passage à la deuxième étape de la période de transition ». Conseil de la Communauté économique européenne.
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