Décisions du Conseil des Communautés européennes concernant la politique agricole commune (1962).

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 122/4/1	« Décision du Conseil en date du 14 janvier 1962 concernant le passage à la deuxième étape de la période de transition ». Conseil de la Communauté économique européenne.	1962	1 Pièce
AMK 122/4/2	« Les décisions prises par le Conseil concernant le passage à la deuxième étape et la politique agricole commune ». Edition provisoire.	1962	1 Pièce
AMK 122/4/3	« Règlements, décisions et résolutions concernant la politique agricole commune adoptés par le Conseil de la Communauté économique européenne le 14 janvier 1962 ». Conseil de la Communauté économique européenne.	1962	1 Pièce
AMK 122/4/4	« Tableaux synoptiques des actes à prendre dans le domaine de la politique agricole commune ». Conseil de la Communauté économique européenne.	1962	1 Pièce
AMK 122/4/5	« Règlements », du Conseil de la Communauté économique européenne. Journal Officiel des Communautés Européennes.	1962	1 Pièce
AMK 122/4/6	« Règlements », du Conseil de la Communauté économique européenne. Journal Officiel des Communautés Européennes.	1962	1 Pièce
AMK 122/4/7	« Communications de la Cour de Justice des Communautés européennes ». Journal Officiel des Communautés Européennes.	1962	1 Pièce