Dates | 10 novembre 1960 |
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Cotes | Cote : AMK 122/5/34 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 122/5/34. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« La Commission européenne a arrêté sa proposition au Conseil sur l’application des règles de concurrence à l’agriculture ». Renvoi à Agence Europe Euratom Marché Commun n° 832.
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