Dates | 14 novembre 1960 |
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Cotes | Cote : AMK 122/5/35 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 122/5/35. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Le Conseil de la CEE approuve le rapport du comité sur la politique agricole et fixe une procédure en matière de prix minima et de règles de concurrence en agriculture ». Renvoi à Agence Europe Euratom Marché Commun n° 835.
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