Dates | 23 décembre 1963 |
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Cotes | Cote : AMK 123/2/3 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 123/2/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Rapport fait au nom de la commission de l’agriculture sur les propositions de la Commission de la C.E.E. au Conseil – un règlement… en vue d’unifier les prix des céréales dans la Communauté – un règlement relatif à la fixation des prix des céréales... », de Louis Briot (Rapporteur). Documents de Séance. Parlement Européen.
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