« Rapport fait au nom de la commission de l’agriculture sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil concernant un règlement portant dérogation aux dispositions de l’article 5 paragraphe 1 du règlement n° 25 relatif au financement de la politique agricole commune », de H. Vredeling (Rapporteur). Documents de Séance. Parlement Européen.

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