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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La politique agricole commune. Le troisième plan Mansholt.
  • Le financement du troisième plan Mansholt.
Information sur le fonds
Pièce
3/9
Dates 16 octobre 1963
Cotes Cote : AMK 123/3/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 123/3/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Rapport fait au nom de la commission des budgets et de l’administration sur la proposition modifiée de la Commission de la C.E.E. au Conseil relative à un règlement financier concernant le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole », de H. Aigner (Rapporteur). Documents de Séance. Parlement Européen.

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