Dates | 16 octobre 1963 |
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Cotes | Cote : AMK 123/3/3 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 123/3/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Rapport fait au nom de la commission des budgets et de l’administration sur la proposition modifiée de la Commission de la C.E.E. au Conseil relative à un règlement financier concernant le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole », de H. Aigner (Rapporteur). Documents de Séance. Parlement Européen.
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