Liste des fonds

3/7

Dates	25 September 1963 - 2 October 1964
Cotes	Cote : AMK 123/3
Importance matérielle	9 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 123/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Le financement du troisième plan Mansholt.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 123/3/1	« Proposition modifiée d’un règlement financier du Conseil concernant le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole », de la Commission au Conseil. VI/COM(63) 366 final.	1963	1 Pièce
AMK 123/3/2	« Rapport fait au nom de la commission de l’agriculture sur la proposition modifiée de la Commission économique européenne au Conseil relative à un règlement concernant les conditions du concours du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole », de H. Vredeling (Rapporteur). Documents de Séance. Parlement Européen.	1963	1 Pièce
AMK 123/3/3	« Rapport fait au nom de la commission des budgets et de l’administration sur la proposition modifiée de la Commission de la C.E.E. au Conseil relative à un règlement financier concernant le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole », de H. Aigner (Rapporteur). Documents de Séance. Parlement Européen.	1963	1 Pièce
AMK 123/3/4	« Proposition modifiée d’un règlement financier du Conseil concernant le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole - Proposition modifiée d’un règlement du Conseil relatif aux conditions du concours du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole ». Supplément au Bulletin de la Communauté économique européenne n° 9.	1963	1 Pièce
AMK 123/3/5	« 39ème réunion de la Section spécialisée pour l’agriculture –Bruxelles, le 8 octobre 1963 ». Note d’information sur les travaux du Comité Economique et Social. Conseil de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 123/3/6	« Compte rendu des délibérations du Comité Economique et Social concernant l’élaboration d’un Avis du Comité sur la ‘Proposition modifiée d’un Règlement du Conseil relatif aux conditions du concours du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole’ et la ‘Proposition modifiée d’un Règlement financier du Conseil concernant le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole’, Séance du 30 octobre 1963 ». Comité économique et social de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 123/3/7	« Le financement de la politique agricole commune et le Fonds agricole ». Note d’information du Porte-Parole de la Commission de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 123/3/8	« Financing of the common agricultural policy : the Agricultural Fund ». Information Memo du Porte-Parole de la Commission de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 123/3/9	« Document de travail concernant les crédits pour le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole », du Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.	1964	1 Pièce

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].