« Compte rendu des délibérations du Comité Economique et Social concernant l’élaboration d’un Avis du Comité sur la ‘Proposition modifiée d’un Règlement du Conseil relatif aux conditions du concours du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole’ et la ‘Proposition modifiée d’un Règlement financier du Conseil concernant le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole’, Séance du 30 octobre 1963 ». Comité économique et social de la CEE.

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