« Annexe III à la Note introductive à l’attention des Membres du Sous-Comité ‘Politique sociale dans l’agriculture’ concernant le Programme d’Action de la Commission en matière de politique sociale dans l’agriculture : Extrait de l’Exposé des motifs des propositions de la Commission de la C.E.E. au Conseil relatives aux ‘mesures en vue de l’établissement d’un niveau commun des prix des céréales’ ». Comité économique et social de la CEE.

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