« Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission de la C.E.E. relative à un règlement du Conseil concernant des mesures compensatoires et des plans communautaires d’amélioration du niveau de vie de la population agricole adoptée par l’Assemblée lors de sa séance du 8 janvier 1964 ». Secrétariat Général des Conseils des Communautés européennes.

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