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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La politique agricole commune. Le troisième plan Mansholt.
  • Avis du Comité économique et social.
Information sur le fonds
Pièce
45/54
Dates 17 juillet 1964
Cotes Cote : AMK 123/4/45
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 123/4/45. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Projet d’avis de la Section spécialisée pour l’agriculture sur cinq propositions de directives du Conseil concernant la commercialisation des semences de betteraves, de plantes fourragères, de céréales, des plants de pommes de terre et des matériels forestiers de reproduction ainsi que sur une proposition de décision du Conseil instituant un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers ». Comité économique et social de la CEE.

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