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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La politique agricole commune. Le troisième plan Mansholt.
  • Avis du Comité économique et social.
Information sur le fonds
Pièce
49/54
Dates 30 juillet 1964
Cotes Cote : AMK 123/4/49
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 123/4/49. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Compte rendu des délibérations du Comité Economique et Social concernant l’examen du Rapport d’Information sur la ‘Proposition d’un Règlement du Conseil portant établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur du sucre’ 39ème session plénière tenue les 23, 24 et 25 juin 1964 ».

Version électronique

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