Dates | 30 juillet 1964 |
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Cotes | Cote : AMK 123/4/49 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 123/4/49. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Compte rendu des délibérations du Comité Economique et Social concernant l’examen du Rapport d’Information sur la ‘Proposition d’un Règlement du Conseil portant établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur du sucre’ 39ème session plénière tenue les 23, 24 et 25 juin 1964 ».
Version électronique
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